Mentions Légales
Présentation du site
L'Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L'ensemble du site, pages Internet et services en ligne proposés par l'Éditeur.
L'Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site de SN-CONNECTICABLE les informations suivantes :
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Statut du propriétaire
Nom de la Société : SN-CONNECTICABLE SAS
Adresse : 8 rue Alembert 31340 VILLEMUR SUR TARN
Tél : 05 36 47 77 12
N° d'inscription RCS : 809 379 274 R.C.S. Toulouse
Adresse de courrier électronique :
Responsable de la publication : Frank Balondrade
Contactez le responsable de la publication :
Développement du site et Webdesign : Digitanie
Hébergeur du site (siège social) : Zen Lan, 159 impasse des Vignes, 31340 LA MAGDELEINE SUR TARN,
Coordonnées de l'hébergeur : 06 28 25 71 48
Description des services fournis
Le site SN-CONNECTICABLE a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site SN-CONNECTICABLE des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site SN-CONNECTICABLE sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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Protection des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site SN-CONNECTICABLE, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site SN-CONNECTICABLE. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site SN-CONNECTICABLE l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à Envoi par email : / ou en effectuant votre demande écrite et signée à l'adresse de SN-CONNECTICABLE ( 8 rue Alembert 31340 VILLEMUR SUR TARN ), accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site SN-CONNECTICABLE n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site SN-CONNECTICABLE au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site SN-CONNECTICABLE. Le site SN-CONNECTICABLE est en conformité avec le RGPD (Règlement général sur la protection de données). Pour de plus amples informations sur le RGPD vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL : www.cnil.fr
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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Droit des personnes concernées : accès, rectification, effacement, limitation
Type et finalité (usage) des données collectées
Contact des clients
Modalités de conservation et finalités des données collectées (durée, lieu…)
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Pour de plus amples informations vous pouvez vous rendre sur le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : www.cnil.fr
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